Codes Juridiques 2015-2016

Tous les Codes Juridiques 2015-2016 accessibles hors ligne à tout moment localement sur iPhone et iPad par LegiSMART (LégiCODES).
Dautres codes peuvent être disponibles sur demande...écrivez-nous!
Pas de temps de téléchargement, pas de besoin de connexion internet ni 3G, les données sont immédiatement disponibles en base de données locale!
Mise à jour de lensemble des codes juridiques révisés au 06 août 2015

L’application permet de naviguer dans chacun des sommaires des codes juridiques Français en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés.

Les différents codes juridiques sont proposés au téléchargement via lapplication sous forme dIn-Apps directement depuis lapplication LégiCODES.

Fonctionnalités :

• Présentation des articles par familles, types et dispositions générales,
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie (les mots clés multiples doivent être séparés par le caractère + ),
• Navigation vers Article Suivant/Précédent dune même section/thématique ou répondant à un même critère de recherche par mots clés de lutilisateur,
• Envoi des articles via mail avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
• Base de données mis à jour pendant 1 an

Pour des mots clés ou thématique recherchés, il est ainsi aisé de trouver directement le chapitre, section, sous-section dun ou plusieurs Code(s) dans les()quel(s) se trouvent les articles correspondants ainsi que la liste de ces articles.

Le contenu des codes juridiques est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion nest nécessaire pour la consultation des articles.

Les différentes In-Apps proposées seront les suivantes (liste non exhaustive et évolutive):
6 Code civil
7 Code de commerce
10 Code de la consommation
11 Code de la construction et de lhabitation
20 Code des douanes
22 Code de léducation
23 Code électoral
24 Code de lénergie
26 Code de lenvironnement
32 Code général des impôts
33 Code général des impôts, annexe 1
34 Code général des impôts, annexe 2
35 Code général des impôts, annexe 3
36 Code général des impôts, annexe 4
38 Code des juridictions financières
39 Code de justice administrative
40 Code de justice militaire (nouveau)
42 Livre des procédures fiscales
43 Code des marchés publics
48 Code de lorganisation judiciaire
49 Code du patrimoine
50 Code pénal
56 Code de procédure civile
57 Code de procédure pénale
58 Code des procédures civiles dexécution
59 Code de la propriété intellectuelle
60 Code de la recherche
61 Code de la route
64 Code de la santé publique
66 Code de la sécurité sociale
68 Code du sport
69 Code du tourisme
70 Code des transports
71 Code du travail
74 Code de lurbanisme
75 Code des postes et des communications électroniques
76 Code général de la propriété des personnes publiques